Opinion de Siméon sur le projet de résolution, relatif aux suspensions & annullations de certaines ventes ou soumissions de biens nationaux : séance du 12 germinal, an 5. 1797 [Leather Bound]
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Opinion de B. Laujacq, sur le projet présenté par Delbrel, au nom de la Commission militaire, concernant l'annullation et la révision des congés absolus délivrés aux réquisitionnaires : séance
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